Ai-je besoin d'un permis de construire pour installer une piscine?

Categorie: législation

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Réponse

Avant de décider de placer une piscine dans le jardin, vous devez vérifier si vous avez besoin d'un permis pour cela. Les règles à cet égard diffèrent selon les pays et peut-être même selon les municipalités.

Belgique

En Belgique, la construction d'une construction non couverte (comme une piscine) est exonérée de permis jusqu'à un maximum de 80 mètres carrés par propriété, dans le jardin latéral et arrière. Les structures préexistantes non couvertes doivent être incluses dans le calcul de cette superficie maximale. Les entrées et les allées strictement nécessaires ne sont pas incluses. L'exonération ne s'applique qu'aux structures qui:

  • ne pas avoir de volume de construction
  • ne pas dépasser 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol
  • Restez à 1 mètre de la limite de la parcelle
  • moins de 30 mètres de la maison
  • ne vous allongez pas dans une zone sensible
  • pas dans une zone riveraine, définie dans un plan de gestion de bassin ou un plan de gestion de sous-bassin, ou dans la bande de 5 mètres de large le long de la rive d'un cours d'eau
  • Plus d'informations peuvent toujours être obtenues auprès des services municipaux.

Source d'information: Ruimte Vlaanderen, département du gouvernement flamand.

 

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